Cautionnement

Un outil essentiel pour minimiser les risques liés aux projets de construction

Les entrepreneurs, les fournisseurs, les sous-traitants et les maîtres d'ouvrage ont besoin de cautionnements pour protéger leurs entreprises, les propriétaires et les prêteurs et pour minimiser les risques pendant les projets de construction.

Les cautionnements sont exigés par la loi pour les projets de construction publics aux États-Unis et pour de nombreux projets publics au Canada, qu'il s'agisse de projets municipaux ou gouvernementaux (provinciaux ou fédéraux). Le secteur privé a aussi reconnu la valeur économique et la protection que les cautionnements apportent aux projets pour atténuer les risques liés à l'incertitude économique et aux défis de la chaîne d'approvisionnement.

Dans le contexte actuel, les banques et les prêteurs reconnaissent également de plus en plus le rôle essentiel des cautionnements et les exigent plus souvent pour une protection accrue.

Qu'est-ce qu'un cautionnement?

Un cautionnement est essentiellement une garantie financière. Il s'agit d'une promesse écrite, soutenue par une compagnie d'assurance, stipulant qu'une personne ou une entreprise remplira les obligations spécifiques du contrat et qu'en cas de défaut, la compagnie d'assurance dédommagera le bénéficiaire principal de toute perte.

Trois parties sont impliquées dans un cautionnement :

• Débiteur principal : l'entrepreneur qui obtient le cautionnement et s'engage à exécuter les travaux conformément au contrat.
• Bénéficiaire : le premier bénéficiaire du cautionnement qui exige du débiteur principal qu'il obtienne un cautionnement pour obtenir un permis ou pour l'exécution d'un contrat.
• Caution : la compagnie d'assurance qui garantit le travail du débiteur principal et qui est responsable des manquements jusqu'à concurrence du montant du cautionnement.

Types de cautionnement

Cautionnements de contrat

• Cautionnement de soumission : Essentiels pour les contrats publics, ces cautionnements garantissent la soumission de votre offre. Ils témoignent de la stabilité financière de votre entreprise et de son respect des normes de souscription, inspirant ainsi confiance aux entrepreneurs, aux propriétaires et aux clients.
• Cautionnement d'exécution : Le cautionnement d'exécution, qui est le type de cautionnement le plus courant, garantit que le projet est achevé conformément au contrat. En cas de défaut, le bénéficiaire dispose d'un recours contre le débiteur principal pour explorer d'autres options.
• Cautionnement de paiement : En termes simples, il s'agit d'un cautionnement qui garantit le paiement et assure que les sous-traitants, les ouvriers et les fournisseurs sont payés pour les travaux effectués dans le cadre du contrat.
• Autres types de cautionnements courants : Il existe de nombreux autres types de cautionnements, notamment les cautionnements de paiement de la main-d’œuvre, les cautionnements de garantie ou d'entretien, les cautionnements de libération de privilège, les cautionnements de libération de retenue, les cautionnements de lotissement ou d'amélioration de site et les cautionnements de taxe de vente.

Cautionnements commerciaux

Principalement requis par les entités gouvernementales, les institutions financières et les sociétés privées, les cautionnements commerciaux protègent contre la fraude, le vol ou la conduite illégale des entrepreneurs. Les cautionnements, tels que ceux pour licences et permis, garantissent que l'entreprise se conformera aux règles et réglementations spécifiques pour opérer dans l'État ou la province en question. Il existe également de nombreuses autres raisons d'utiliser un cautionnement, notamment pour libérer des liquidités lorsque vous avez actuellement des lettres de crédit ou des liquidités soumises à restrictions dans le bilan de votre entreprise.

Un bon partenaire de cautionnement est essentiel au succès

Naviguer dans le paysage du cautionnement peut être complexe, et c'est là qu'un courtier expérimenté devient indispensable. Un partenaire compétent en matière de cautionnement rationalise le processus, de la collecte des documents nécessaires à la prise en compte des risques avant la souscription. Ce processus permet non seulement d'éviter les retards inutiles, mais aussi de s'assurer que vous avez accès aux meilleures ressources et options du marché.

Les experts en cautionnement de HUB ont des décennies d'expérience dans le placement de cautionnements d'entrepreneurs. Grâce à des relations de longue date avec les principales sociétés de cautionnement à travers l'Amérique du Nord, les professionnels du cautionnement de HUB peuvent vous aider à négocier un programme de cautionnement qui répond le mieux à vos besoins.

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