Obligations du programme GCRA pour les importateurs de Montréal
Montréal est l'une des plus grandes villes portuaires du Canada, avec plus de 35 millions de tonnes métriques de marchandises transportées en 2023. Environ 10 % des importations totales du Canada transitent par cette ville de 1,7 million d'habitants. Un grand nombre des plus de 130 000 importateurs canadiens doivent gérer les exigences du programme GCRA pour les cautionnements d'importateurs à Montréal.
En termes de tonnage total, le port de Montréal se classe généralement en troisième ou quatrième position. Il est de loin le premier pour les expéditions conteneurisées, avec une moyenne de 2 000 navires par an et 7 millions de tonnes métriques d'importations de conteneurs.
Entre son port et le siège de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Montréal est un lieu idéal pour les importateurs, les exportateurs, les fabricants, les grossistes et les entreprises de distribution. Les machines, les biens de consommation, les produits pétrochimiques, les automobiles et les textiles figurent parmi les principales importations de la région.
Le cautionnement du programme GCRA est-il une exigence pour les importateurs à Montréal?
Le programme GCRA s'applique à tous les importateurs commerciaux au Canada, quelle que soit la taille de leur entreprise ou le nombre de marchandises commerciales qu'ils importent. La réglementation du programme GCRA exige que les importateurs qui souhaitent profiter de la mainlevée avant paiement (MAP) déposent une garantie financière.
Il existe quelques types de garanties MAP acceptables, comme les dépôts de garantie en espèces ou les lettres de crédit des prêteurs. Les importateurs utilisent souvent des cautionnements comme accords de garantie dans le cadre du programme GCRA. Les cautionnements des importateurs servent de garantie de paiement à l'ASFC, ce qui vous permet de dédouaner les marchandises immédiatement mais de payer les droits à la fin de la période de facturation.
Si vous n'utilisez pas la MAP pour importer, votre seule autre option est de payer l'ASFC immédiatement pour chaque commande, par exemple au moyen d'une carte de crédit de l'entreprise ou d'un accord de débit préautorisé. Malheureusement, ce type d'arrangement peut nuire au fonds de roulement de votre organisation, ajouter des dettes à fort taux d'intérêt ou rendre plus difficile la gestion de vos finances.
Quelle est la différence entre le cautionnement de l'importateur GCRA à Montréal et les accords d'importation antérieurs?
Dans le passé, les règles d'importation de Montréal permettaient aux courtiers en douane de couvrir les exigences en matière de garantie MAP au nom de leurs clients. Par exemple, si vous faisiez appel à FedEx pour importer des marchandises, votre entreprise n'avait pas à se soucier de garantir personnellement le paiement. Au lieu de cela, le courtier garantissait le cautionnement et incluait les frais dans le cadre du service.
Désormais, le programme GCRA exige que chaque importateur crée un compte GCRA, demande des garanties et gère individuellement les paiements à l'ASFC. Cela présente des avantages, notamment celui de vous permettre de mieux contrôler les dépenses d'importation de votre entreprise et d'éviter des frais de courtage excessifs. En même temps, les modifications apportées au programme GCRA obligent votre entreprise à fournir une garantie, ce qui n'est pas facile pour les entreprises à court d'argent.
Sources:
https://www.fedex.com/en-ca/shipping-services/international/regulatory/carm.html
https://www144.statcan.gc.ca/nats-stna/tables-tableaux/tbl11-4a/tbl11-4a-CAN-eng.htm
https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/240516/dq240516a-eng.htm
https://www.port-montreal.com/en/the-port-of-montreal/about-the-port/at-a-glance/statistics
https://en.wikipedia.org/wiki/Montreal
https://www.shipafreight.com/knowledge-series/largest-ports-canada/
https://www.ibisworld.com/canada/industry-trends/biggest-importing-industries/