Exemple de politique d'entreprise

L'entreprise souhaite assurer la sécurité de ses conducteurs et des automobilistes. La distraction au volant a un impact significatif sur votre capacité à conduire un véhicule en toute sécurité. L'entreprise encourage fortement les conducteurs à ne pas utiliser d'appareils de communication mobiles pendant la conduite. S'il devient absolument nécessaire d'émettre ou de recevoir un appel lorsque vous conduisez un véhicule motorisé commercial (VMC), l'utilisation du téléphone cellulaire (avec un téléphone personnel ou fourni par l'entreprise) par les employés de l'entreprise sera soumise aux restrictions suivantes:

  1. Le dispositif de communication mobile doit avoir une méthode de fonctionnement mains libres. Cela peut inclure, sans toutefois se limiter à:
    • un écouteur téléphonique Bluetooth;
    • un système de communication intégré au véhicule; ou
    • un haut-parleur / microphone mains libres mobile.
  2. Avant de commencer le voyage, le téléphone portable doit être configuré de façon à pouvoir recevoir et passer un appel soit par activation vocale, soit par simple pression d'un bouton.
  3. Le téléphone portable doit être placé sur le conducteur ou à portée de main (c'est-à-dire fixé au tableau de bord, à la visière, près du siège du conducteur, etc.)
  4. Si le téléphone doit être utilisé comme un appareil GPS pour fournir l’itinéraire ou la cartographie, il doit être configuré et opérationnel avant de commencer le voyage.

À moins que le conducteur ne quitte la route et se gare dans un endroit sûr, il est interdit aux conducteurs de:

  • Envoyer ou lire des textos ou des photos;
  • Prendre ou regarder des photos;
  • Composer manuellement un numéro de téléphone;
  • Rechercher un contact dans l'annuaire téléphonique;
  • Manipuler la fonction GPS du téléphone de quelque manière que ce soit; ou
  • Naviguer sur Internet ou utiliser toute autre application téléphonique autre que passer ou prendre des appels.

Si un conducteur quitte la route et se gare dans un endroit sûr pour se livrer à l'une de ces activités sur un téléphone portable, il doit l'indiquer dans son carnet de voyage. Dans le cas d'un appel téléphonique, le conducteur peut commencer à conduire quand il est en communication tant qu'un appareil mains libres est utilisé.

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